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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025

Droit immobilier / Droit de la propriété

Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...

Source : www.lemag-juridique.com

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